| |
|
|
|
|
|
|
Lorsqu'un contrat est conclu sans terme précis,
la période d'essai doit être calculée
sur la durée minimale fixée au contrat.
|
|
 |
 |
 |
 Conditions
de travail de l'intérimaire
Le salarié sous contrat de travail temporaire
est dans une situation comparable à celle
des salariés permanents de l'entreprise
utilisatrice.
Le salarié temporaire n'est pas juridiquement
lié à l'entreprise utilisatrice.
Cependant celle-ci est responsable des conditions
d'exécution de son travail.
Ainsi le salarié temporaire relève
de l'ensemble des mesures applicables sur le lieu
de travail, fixées par l'entreprise utilisatrice
pour ce qui concerne l'exécution du travail.
|
|
|
|
 Accès
aux équipements collectifs
Dans l'entreprise utilisatrice, les intérimaires
ont accès, dans les mêmes conditions que
les salariés permanents, aux moyens de transports
et installations collectives, notamment de restauration,
dont peuvent bénéficier ces salariés.
Médecine
du travail
Les obligations relatives à la médecine
du travail sont à la charge de l'entreprise de
travail temporaire.
Cependant, lorsque l'activité exercée
par le salarié intérimaire nécessite
une surveillance médicale spéciale en
raison du poste qu'il occupe, les obligations correspondantes
sont à la charge de l'entreprise utilisatrice.
|
|
|
|
Rémunération
des intérimaires
Salaire
et accessoires
La rémunération que perçoit
un salarié sous contrat de travail temporaire
ne peut être inférieure à
celle que percevrait dans l'entreprise utilisatrice
après période d'essai un salarié
de qualification équivalente occupant le
même poste de travail (C. trav. Art. L.124-4-2).
Le contrat de mise à disposition doit
impérativement indiquer le montant de la
rémunération avec ses différentes
composantes, y compris le cas échéant,
les primes et accessoires de salaire.
Égalité
de rémunération
La rémunération comprend : le salaire
ou traitement ordinaire de base ou minimum et
tous les avantages et accessoires payés
directement ou indirectement, en espèces
ou en nature par l'employeur au salarié
en raison de l'emploi de ce dernier (C. trav.
Art. L.140-2). Toutefois les éléments
de rémunération liés à
l'ancienneté ne sont pris en compte que
dans le cas où l'intérimaire réunit
les conditions d'ancienneté requises.
Jours
fériés et ponts
 Jours
fériés :
Si les salariés de l'entreprise utilisatrice
bénéficient de jours fériés,
les salariés intérimaires en bénéficient
également, et cela indépendamment
de leur ancienneté (C. trav., art. L.124-4-2,
al. 2).
Ponts
:
Si pendant une mission, l'entreprise utilisatrice
accorde à ses salariés un pont rémunéré
non récupérable, l'intérimaire
en bénéficie dans les mêmes
conditions.
Indemnité
de congés payés
Pour chaque mission, le salarié intérimaire
a droit à une indemnité de congés
payés égale à 10% de la totalité
des sommes qui lui sont dues dans le cadre de
sa mission (C. trav., art. L.124-4-3).
|
|
|
|
Indemnité
de nourriture et de déplacement
L'employeur peut attribuer aux salariés des indemnités
forfaitaires correspondant aux frais réellement
supportés. Sauf preuve de la réalité
de ces dépenses par pièces justificatives,
les sommes versées ne sont exclues de l'assiette
des cotisations de Sécurité sociale que
jusqu'à un montant fixé forfaitairement
par l'Acoss chaque année au 1er janvier.
Indemnité
de repos compensateur
Lorsque le seuil requis pour ouvrir droit à un
repos compensateur n'est pas atteint par le salarié
intérimaire, du fait de la brièveté
de sa mission, celui-ci bénéficie d'une
indemnité compensatrice correspondant aux droits
acquis.
Indemnité
de fin de mission (IFM)
Lorsque sa mission n'est pas immédiatement d'un
contrat de travail à durée indéterminée
avec l'entreprise utilisatrice, le salarié a
droit, à titre de complément de salaire,
à une indemnité dite de fin de mission,
destinée à compenser la précarité
de sa situation (C. travail., art. L. 124-4-4).
Son taux est fixé à 10% du montant de
la rémunération totale brute due au salarié
pendant la durée de son contrat.
L'IFM n'est pas due dans les cas
suivants :
signature
immédiate à l'issue de la mission d'un
contrat à durée indéterminée
avec l'entreprise utilisatrice,
contrat
de mission - formation,
contrat
rompu à l'initiative du salarié avant
la date du terme, renouvellement compris (contrat à
terme précis) ou avant la réalisation
de son objet (contrat à durée minimale)
contrat
rompu pour faute grave du salarié ou force majeure,
refus
par le salarié de l'aménagement du terme
de son contrat dans la mesure où cette clause
de possibilité d'aménagement figure au
contrat.
|
|
|
|
Sécurité
Tout intérimaire a droit à une formation
en matière de sécurité dans
les mêmes conditions que les salariés
permanents de l'entreprise.
S'il est affecté à un poste de
travail inscrit sur la liste des postes présentant
des risques particuliers, il doit recevoir une
formation renforcée à la sécurité
et bénéficier d'une information
et d'un accueil adaptés (art L.231-3-1
du Code du travail).
|
|
|
|
Liste
des postes nécessitant une formation renforcée
à la sécurité
L'entreprise utilisatrice doit établir la liste
des postes de travail présentant des risques
particuliers pour la santé et la sécurité
des salariés sous contrat de travail temporaire
compte tenu de la spécificité de leur
contrat de travail, après avis CHSCT. Le cas
échéant un état " néant
" peut être établi selon ces mêmes
modalités.
Equipements
de protection individuelle
L'entreprise utilisatrice doit indiquer la nature des
équipements de protection individuelle que le
salarié sous contrat de travail temporaire doit
utiliser, compte tenu des caractéristiques du
poste de travail auquel il est affecté. Le contrat
de mise à disposition mentionne ces indications.
|
|
|
|
|
Son domaine d'intervention inclut :
Le
plan de formation de l'entreprise : Il collecte et gère
les fonds destinés à la formation des
salariés temporaires des entreprises de travail
temporaire,
L'insertion
en alternance : Il collecte et gère les fonds
destinés à la formation en alternance
des jeunes salariés intérimaires,
Les
congés individuels de formation,
Les
congés de bilan de compétence.
|
|
|
|
|
|
|
