ACCROISSEMENT temporaire d'activité

L'accroissement temporaire d'activité correspond à une augmentation pour une durée limitée de l'activité habituelle de l'entreprise.

Dans ce cas, il convient de spécifier dans le contrat la raison de la surcharge temporaire :

  Nouvelle commande ou demande importante,

  Création d'une activité nouvelle,

  Surcharge liée à un changement de réglementation, à un inventaire, un bilan, un contrôle fiscal, un souci technique, un événement particulier, etc.



 

 

 

 

 

 

 
 
 

Relèvent également de ce cas de recours les situations suivantes :

  Survenance dans l'entreprise d'une commande exceptionnelle à l'exportation nécessitant la mise en œuvre de moyens exorbitants de ceux que l'entreprise utilise ordinairement. Cette possibilité est subordonnée à la consultation préalable du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel,

  Exécution d'une tâche occasionnelle précisément définie ponctuelle et ne relevant pas de l'activité principale de l'entreprise,

  Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents.