REMPLACEMENT d'un salarié

Il peut s'agir du remplacement de tout salarié de l'entreprise, sous contrat à durée indéterminée, déterminée, ainsi que sous contrat de travail temporaire.

  Causes du remplacement

Toutes les absences et suspensions temporaires du contrat de travail d'un salarié peuvent donner lieu à un contrat de travail temporaire, à l'exception des absences résultant d'un conflit collectif du travail.

Il s'agit notamment :

  Des congés de toutes sortes,

  Des absences consécutives à une maladie ou un accident,

  Du passage momentané à temps partiel d'un salarié à temps plein.

 

 
 
 

Le recours au travail temporaire est également possible dans les situations suivantes :

  Pour occuper un poste laissé vacant par un salarié sous CDI, définitivement parti de l'entreprise ou muté, dans l'attente de l'entrée en service d'un nouveau salarié pressenti ou déjà recruté, mais qui n'est pas immédiatement disponible. Le remplacement pour ce motif ne peut excéder 9 mois,

  Pour pourvoir un poste précédemment occupé par un salarié sous CDI et temporairement maintenu dans l'attente d'un arrêt d'activité ou d'un changement de technique de production ou de matériel expressément prévu et qui se trouve vacant par suite du départ définitif du salarié qui l'occupait mais doit être supprimé dans un délai maximum de 24 mois.



  Modalités de remplacement

Le remplacement d'un salarié peut intervenir avant le départ du salarié à remplacer. Toutefois cette souplesse ne doit pas être utilisée au delà du temps nécessaire à la transmission des instructions au remplaçant.

Un salarié absent ne peut être remplacé que par un seul salarié sous contrat de travail temporaire, sauf s'il y a suspension du contrat du salarié remplaçant, rupture anticipée de son fait ou refus de renouvellement ou de prolongation de son contrat.

  

 

 


Il est possible de remplacer le salarié absent par un autre salarié de l'entreprise et ainsi de suite et le dernier de la chaîne par un salarié temporaire dès lors que ce remplacement "en cascade" résulte bien de l'absence d'un salarié de l'entreprise.

Un même salarié peut assurer successivement le remplacement de plusieurs salariés absents, en étant lié par autant de contrats successifs qu'il existe de salariés à remplacer.

Mentions à faire figurer au contrat

Le nom et la qualification de la personne remplacée doivent être mentionnés. Il n'est pas obligatoire de faire figurer la justification de l'absence.