INTERDICTION de recours au travail temporaire

En dehors de l'interdiction générale de l'article L.124-2 du Code du travail selon laquelle la mission d'intérim ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement des emplois liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice, la conclusion d'un contrat de travail temporaire est interdite dans certaines situations :

  Remplacement de salariés grévistes,

  Exécution de travaux particulièrement dangereux (liste établie par arrêté ministériel),

  Dans les 6 mois suivants un licenciement pour motif économique, si le recours est motivé par un accroissement temporaire d'activité.

 

 

 

 

 

 

 
 
 

Concernant le dernier cas, l'interdiction ne joue pas pour le remplacement d'un salarié. Le respect de l'interdiction s'impose au niveau de l'établissement et non de l'entreprise.

Les postes auxquels s'applique l'interdiction sont ceux concernés par le licenciement, c'est-à-dire ceux nécessitant la même qualification professionnelle dans l'unité de travail d'affectation du ou des salariés licenciés.